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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente aux CONSOMMATEURS

Ventes de la SARL Delarbre sur le site Internet http://boutique.delarbre.com

Société DELARBRE, SARL au capital de 150.000 euros, RCS Mâcon n°384.185.815
Siège social : Z.I. Route de Mâcon 71120 CHAROLLES

 

1. Champs d'application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de la Société DELARBRE par un consommateur via le site Internet http://boutique.delarbre.com (ci-après dénommé « le Site ») est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.

Par « commande passée via le Site », s'entend toute commande passée en ligne sur le Site ainsi que toute commande passée par courrier au moyen du bon de commande « papier » disponible et imprimable sur le Site.
Par « consommateur » sera retenue la définition en vigueur selon la loi et la jurisprudence française. Toute personne physique ne répondant pas à cette définition ne pourra en aucun cas revendiquer l'application des présentes conditions générales de vente, sa commande étant soumise aux conditions générales de vente aux professionnels disponibles sur le Site.
Par le simple fait de passer commande selon l'une de ses deux modalités, le consommateur (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l'intégralité des clauses et conditions.
Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont ceux proposés sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés « les produits »)
La Société DELARBRE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

2. Caractéristiques des produits

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

3. Gamme de produits

La société DELARBRE peut modifier librement l'assortiment des produits.

4. Commandes

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le Site de la société Delarbre SARL n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare sur l'honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection, en particulier de tutelle.

Passation de la commande en ligne

Le fait pour le client de cocher la case « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter.

Passation de la commande par courrier

La commande passée par courrier suppose d'avoir imprimé le bon de commande « papier » accompagné des présentes conditions, disponible sur le Site, de l'avoir rempli de manière complète et de l'avoir retourné signé.
La signature de ce bon de commande implique l'acceptation des présentes conditions par le client qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées.

Validité de la commande

Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l'adresse de courrier électronique du client, et être accompagné du règlement intégral du prix.
La commande doit contenir toutes les infirmations requises sur le bon de commande, et en particulier :

• identification complète du client (soit à l'aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour l'inscription en ligne) ;
• identification précise des produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de dimensions, etc. ; dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
• quantités demandées.
• informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison, etc.
• mode de livraison choisi.
• mode de paiement choisi.

La société DELARBRE est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :

• en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande
• ou encore en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi.

Date de la commande

La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu'à partir de la date de commande ainsi définie.
Il est également précisé que la disponibilité d'un produit peut évoluer entre la date de validation d'une commande par le client et la date de la commande, en fonction tout particulièrement du délai dans lequel sera reçu le chèque de règlement du prix.

5. Confirmation de commande

Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation par la société DELARBRE.
Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client dans sa commande. Toutes les conséquences de l'indication d'une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement au client.

6. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le cours des matières premières (en particulier celui du bois) étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment. Ils sont susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par le Client.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

7. Frais de port / frais de livraison

Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du colis.
Ils sont consultables sur le Site dans la rubrique « Livraisons », et indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations promotionnelles de la Société DELARBRE.

8. Modalités de paiement

Il est rappelé que le client peut régler sa commande :

• soit en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard Mastercard) ;
• soit par chèque libellé à l'ordre de « Société DELARBRE » ;

Dans le cadre du paiement en ligne, la Société DELARBRE met en œuvre des moyens de nature à renforcer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne : le Site utilise la solution e- transaction du Crédit Agricole. Les données saisies par le client sont cryptées pour être ensuite traitées par le Crédit Agricole, seul à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire le compte du client sera débité à reception de la commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque.
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bancaire ou refus d'encaissement d'un chèque, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. A défaut, le commande pourra être librement annulée par la Société DELARBRE.

9. Facture

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne fait office de facture.
Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client reçoit l'original de la facture lors de la livraison des produits, dans son colis.
La société DELARBRE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est envoyée au client par courrier postal ou électronique.

10. Transfert de propriété - transfert des risques

La Société DELARBRE reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au départ des entrepôts de la société DELARBRE, des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Les produits voyagent aux risques et périls du client.

11. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour, quel qu'il soit, d'un produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

12. La livraison

Lieu de livraison et prise de rendez-vous

Le lieu de livraison des colis doit être situé en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco, à l'exclusion des DOM TOM.
Il est rappelé que l'adresse de livraison (qui peut-être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison : le client doit, pour la prise de rendez-vous, clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable entre 9h et 18h.
Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du client de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu de livraison et d'en informer la Société DELARBRE. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, la Société DELARBRE ne saurait en être tenue pour responsable.
Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison fera l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site dans la rubrique « Livraisons » et confirmés dans la confirmation de commande.
Ils sont calculés à compter de la date de commande telle que définie à l'article 4. ci-dessus.
Ils dépendent du type de produit : jusqu'à 8 jours ouvrés pour les produits standards (planches de menuiserie, plans de travail et poutres), 10 jours ouvrés pour les planches de menuiserie et plans de travail mis à dimension et 7 semaines pour les poutres mises à dimensions (8 semaines pour les poutres mises à dimensions pour les commandes passées entre le 1er juillet et le 31 août).
Conformément et sous réserve des dispositions de l'article L114-1 du code de la consommation, le client peut annuler sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison.

13. Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les frais de retour des produits sont à la charge du client.
L'annulation porte nécessairement sur la commande complète, même si celle-ci porte sur plusieurs références vendues séparément sur le Site.
La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, ou d'utilisation.
Il est toutefois rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 3°) du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits mis aux mesures du client (poutres, ainsi que tablettes et plans de travail mis à dimensions).

14. Réclamations

Manquants et avaries de transports

Lors de la livraison, le client doit contrôler les marchandises en présence du transporteur.
En cas de manquant ou d'avaries de transports, il appartient au client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la société DELARBRE.
A défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l'encontre du transporteur, ni à l'encontre de la société DELARBRE.

Retard dû au transporteur

Dans le cas d'un retard par rapport à la date de rendez-vous annoncée par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur.
En cas de retard important, le client doit contacter la société DELARBRE afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Retards indépendants de la société DELARBRE et du transporteur

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société DELARBRE fera ses meilleurs efforts pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

15. Garanties légales

Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

16. Limitation - Exonération de responsabilité

Cas d'exclusion de la responsabilité de la Société DELARBRE

La Société DELARBRE décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. La Société DELARBRE n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, de leur vernissage, du non respect de la notice de montage et du démontage consécutifs des produits, de la perte ou la casse de toute pièce, en particulier lors du déballage et du montage, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, d'une mauvaise protection du bois ou d'une pose imparfaite, des gonflements des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.

Réclamation obligatoirement notifiée avant la pose ou mise en œuvre du produit

Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose du produit (ou sa mise en œuvre : transformation, modification, etc.) par lettre recommandée au siège social de la Société DELARBRE.
A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre la Société DELARBRE, conformément à l'article L 211-18.
En tout état de cause, les frais de dépose et de repose ne sont jamais remboursés.

Autres Site Internet

Hors mis le site www.delarbre.com, les sites Internet reliés directement ou indirectement au site http://boutique.delarbre.com ne sont pas sous le contrôle de la Société DELARBRE. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune garantie quant à leur contenu. En conséquence, la société DELARBRE n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

17. Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l'adresse suivante :
Société DELARBRE, Service commercial Z.I. Route de Mâcon 71120 CHAROLLES
Le client peut également obtenir, à ses frais (coût de reproduction), une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.
Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la Société DELARBRE propose aux visiteurs ou aux clients de recevoir sa lettre d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses « ventes événements ».
Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
La Société DELARBRE peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. La Société DELARBRE se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l'utilisation de cookies. La Société DELARBRE peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients : Le visiteur ou Client peut s'opposer à la divulgation de ses données personnelles et, à tout moment, modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial de la Société DELARBRE à l'adresse ci-dessus.

18. Propriété intellectuelle

 

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site http://boutique.delarbre.com. doit en demander l'autorisation à la Société DELARBRE. Une autorisation donnée par Delarbre SARL ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la Société DELARBRE, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site http://boutique.delarbre.com et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.

 

 

Conditions Générales de vente aux PROFESSIONNELS

Ventes de la SARL Delarbre sur le site Internet http://boutique.delarbre.com

Société DELARBRE, SARL au capital de 150.000 euros, RCS Mâcon n°384.185.815
Siège social : Z.I. Route de Mâcon 71120 CHAROLLES

 

1. Champs d'application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de la Société DELARBRE par un professionnel via le site Internet http://boutique.delarbre.com (ci-après dénommé « le Site ») est soumise aux présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes autre conditions, en particulier celles figurant sur tous documents émanant du client, quels qu'en soient les termes, même s'ils sont signés par un préposé de la Société DELARBRE.
Par « commande passée via le Site », s'entend toute commande passée en ligne sur le Site ainsi que toute commande passée par courrier au moyen du bon de commande « papier » disponible et imprimable sur le Site.
Par « professionnel » s'entend toute personne ne répondant pas à la définition du consommateur en vigueur selon la loi et la jurisprudence française.
Par le simple fait de passer commande selon l'une de ses deux modalités, le professionnel (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l'intégralité des clauses et conditions.
Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont ceux proposés sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés les « les produits »)
La Société DELARBRE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

2. Caractéristiques des produits

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles - telles qu'indiquées par les fournisseurs de la société DELARBRE.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

3. Gamme de produits

La société DELARBRE peut modifier librement l'assortiment des produits.

4. Commandes

Passation de la commande en ligne

Le fait pour le client de cocher la case « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter.

Passation de la commande par courrier

La commande passée par courrier suppose d'avoir imprimé le bon de commande « papier » accompagné des présentes conditions, disponible sur le Site, de l'avoir rempli de manière complète et de l'avoir retourné signé.
La signature de ce bon de commande implique l'acceptation des présentes conditions par le client qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées.

Validité de la commande

Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l'adresse de courrier électronique du client, et être accompagné du règlement intégral du prix.
La commande doit contenir toutes les infirmations requises sur le bon de commande, et en particulier :

• identification complète du client (soit à l'aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour l'inscription en ligne) ;
• identification précise des produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de dimensions, etc. ; dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
• quantités demandées ;
• informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison, etc.
• mode de livraison choisi ;
• mode de paiement choisi.

La société DELARBRE est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment:

• au cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

Date de la commande

La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu'à partir de la date de commande ainsi définie.
Il est également précisé que la disponibilité d'un produit peut évoluer entre la date de validation d'une commande par le client et la date de la commande, en fonction tout particulièrement du délai dans lequel sera reçu le chèque de règlement du prix.

5. Confirmation de commande

Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation par la société DELARBRE.
Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client dans sa commande. Toutes les conséquences de l'indication d'une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement au client.
Aucune annulation ou modification de commande n'est possible après la confirmation sauf accord de la Société DELARBRE. En cas d'accord, une indemnité minimale de 50% de la valeur hors taxes de la marchandise non livrée sera versée par le client pour les fabrications exécutées à sa demande.

6. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les tarifs des fournisseurs de la Société DELARBRE étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par le Client.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

7. Frais de port / frais de livraison

Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du colis.
Ils sont consultables à titre indicatif sur le Site dans la rubrique « Livraisons ».

8. Modalités de paiement

Il est rappelé que le client peut régler sa commande :

• soit en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard Mastercard) ;
• soit par chèque libellé à l'ordre de « Société DELARBRE » ;

Dans le cadre du paiement en ligne, la Société DELARBRE met en œuvre des moyens de nature à renforcer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne : le Site utilise la solution e- transaction du Crédit Agricole. Les données saisies par le client sont cryptées pour être ensuite traitées par le Crédit Agricole, seul à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire le compte du client ne sera débité à réception de la commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque.
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bancaire ou refus d'encaissement d'un chèque, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. A défaut, le commande pourra être librement annulée par la Société DELARBRE.

9. Facture

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne fait pas office de facture.
Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client reçoit l'original de la facture lors de la livraison des produits, dans son colis.
La société DELARBRE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est envoyée au client par courrier postal ou électronique.

10. Transfert de propriété - transfert des risques

La Société DELARBRE reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au départ des entrepôts de la société DELARBRE, des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Les produits voyagent aux risques et périls du client.

11. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour, quel qu'il soit, d'un produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

12. Livraison

Délivrance

Les produits sont vendus au départ des entrepôts de la Société DELARBRE.
La délivrance correspond à la mise à disposition du client des produits commandés dans les entrepôts de la Société DELARBRE ; la date de livraison correspond à la date de cette mise à disposition.

Enlèvements

Si l'enlèvement est à la charge du client, la Société DELARBRE pourra, après une mise en demeure de retirer la marchandise, prendre toute mesure nécessaire pour stocker la marchandise aux frais du client ou faire procéder à sa livraison aux frais du client.

Lieu de livraison et prise de rendez-vous

Si la Société DELARBRE est en charge d'organiser le transport, le lieu de livraison des colis doit être situé en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco, à l'exclusion des DOM TOM.
Il est rappelé que l'adresse de livraison (qui peut-être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison : le client doit, pour le prise de rendez-vous, clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable.
Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du client de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu, de l'étage ou de la pièce de livraison et d'en informer la Société DELARBRE. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, la Société DELARBRE ne saurait en être tenue pour responsable.
Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison fera l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site dans la rubrique « Livraisons » et confirmés dans la confirmation de commande.
Les délais sont indicatifs et n'engagent pas la responsabilité de la Société DELARBRE.
Ils sont calculés à compter de la date de commande telle que définie à l'article 4. ci-dessus.
Ils dépendent du type de produit : jusqu'à 8 jours ouvrés pour les produits standards (planches de menuiserie, plans de travail et poutres), 10 jours ouvrés pour les planches de menuiserie et plans de travail mis à dimension et 7 semaines pour les poutres mises à dimensions (8 semaines pour les poutres mises à dimensions pour les commandes passées entre le 1er juillet et le 31 août)..

13. Réclamations

Manquants et avaries de transports

Lors de la livraison, le client doit contrôler les marchandises en présence du transporteur.
En cas de manquant ou d'avaries de transports, il appartient au client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la société DELARBRE.
A défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l'encontre du transporteur, ni à l'encontre de la société DELARBRE.

Retard dû au transporteur

Dans le cas d'un retard par rapport à la date de rendez-vous annoncée par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur.
En cas de retard important, le client doit contacter la société DELARBRE afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Retards indépendants de la société DELARBRE et du transporteur

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société DELARBRE fera ses meilleurs efforts pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

14. Limitation - Exonération de responsabilité

Cas d'exclusion de la responsabilité de la Société DELARBRE

La Société DELARBRE décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. La Société DELARBRE n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, de leur vernissage, du non respect de la notice de montage et du démontage consécutifs des produits, de la perte ou la casse de toute pièce, en particulier lors du déballage et du montage, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, d'une mauvaise protection du bois ou d'une pose imparfaite, des gonflements des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.

Délais de réclamations

Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou sur un vice apparent doit être adressée dans les huit (8) jours de la réception de la marchandise par courrier recommandé avec avis de réception à la Société DELARBRE après quoi aucun recours ne peut être adressé par le client, ainsi que par un sous-acquéreur ou un maître d'ouvrage.
En tout état de cause, toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée par lettre recommandée au siège social de la Société DELARBRE. avant la pose du produit (ou sa mise en œuvre : transformation, modification, etc.). A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. En conséquence, plus aucun recours ne sera ouvert contre la Société DELARBRE.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société DELARBRE est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses, et ce sans indemnités de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit : dommages et intérêts (en particulier fondés sur des préjudices immatériels : perte d'exploitation, perte de client, coûts internes, externes, etc.), remboursement de frais (en particulier de dépose et de repose), etc.

Autres Site Internet

Hors mis le site www.delarbre.com, les sites Internet reliés directement ou indirectement au site http://boutique.delarbre.com ne sont pas sous le contrôle de la Société DELARBRE. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune garantie quant à leur contenu. En conséquence, la société DELARBRE n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

15. Informatique et libertés

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16. Propriété intellectuelle

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17. Règlement des litiges

En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux du ressort de Mâcon (71100), même en cas de référé et nonobstant pluralité d'instances ou de parties ou d'appel en garantie.